Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole national Art. 5

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications en fonction prépare les statuts du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en vue de leur adoption par le conseil d'administration en fonction, conformément aux dispositions des articles L. 711-5 et L. 711-7 du code de l'éducation.

S'ils ne sont pas transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, les statuts sont arrêtés par le recteur de la région académique Ile-de-France.

Dans un délai de trois mois après l'adoption de ces statuts, le directeur organise, les élections au conseil d'administration, au conseil des études et au conseil scientifique.