Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre ex · Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre ex Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE II

CRITÈRES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX CLASSES DE QUALITÉ A+ ET A

Tableau 2. - Paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité des eaux impropres à la consommation humaine lors de la surveillance de routine et de la vérification des performances

Paramètres

Valeur attendue au point de conformité

Qualité A+

Qualité A

Escherichia coli (1) (nombre/100 mL)

Non détectée (<1)

≤ 10

Entérocoques intestinaux (2) (nombre/100 mL)

Non détecté (<1)

/ (non contrôlé)

Legionella pneumophila (3) (3') (nombre/ 1L)

≤ 10

≤ 1000

Turbidité (NFU)

≤ 2

≤ 5

Carbone organique total (COT) (4) (mg/L)

≤ 5

≤ 10

En cas de chloration : résiduel de chlore libre (5)

Absence d'odeur

pH (6)

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

Durant la phase de vérification des performances

Pseudomonas aeruginosa (nombre/100 mL) (7)

Valeur recommandée : non détecté (< 1)

La surveillance de ces paramètres est réalisée en utilisant des méthodes de mesurage permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

(1) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 9308-1 : 2014 (indice T90-414) ou de la norme NF EN ISO 9308-2 : 2014.

(2) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 7899-2 : 2002 ou la norme NF EN 7899-3 : 2025.

(3) selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 : 2017.

(3') uniquement dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression supérieur à 3,5 bars de pression ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau.

(4) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN 1484 : 1997.

(5) uniquement en cas de chloration des eaux des systèmes.

(6) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 10523 : 2012.

(7) selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 16266 : 2008 ou NF EN ISO 16266-2 : 2021.

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