Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de · Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de Art. 14

Chapitre 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

La formation peut comprendre des périodes d'interruption pour congés scolaires. Dans ce cas, les TSEF sont remis à la disposition de leur établissement d'affectation.