Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de · Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 10 août 2026 relatif au dispositif d'accueil et de Art. 15

Chapitre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.