FR · Arrêté du 11 août 2026 portant extension de l'accord interpr
Arrêté du 11 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 mai 2026 dans le cadre de l'interprofession des produits de la ruche (INTERAPI) relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour l'année 2026
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026