Arrêté du 11 août 2026 portant extension de l'accord interpr · Arrêté du 11 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 mai 2026 dans le cadre de l'interprofession des produits de la ruche (INTERAPI) relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour l'année 2026

Arrêté du 11 août 2026 portant extension de l'accord interpr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a13716f9-cda8-4cd8-bc94-d3b69ee183f3

Il peut également être consulté :

- au de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau Viandes et Production Animales Spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du INTERAPI, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.