LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030
2. Art. 1
3. Art. 9
4. Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
5. Art. 11
6. Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques
7. Art. 12
8. Art. 13
9. Art. 17
10. Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense
11. Art. 18
12. Art. 23
13. Chapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menaces
14. Art. 26
15. Art. 27
16. Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation
17. Art. 32
18. Chapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux
19. Art. 38
20. Chapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariat
21. Art. 40
22. Chapitre III : Renforcer le recours aux réserves
23. Art. 41
24. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
25. Art. 56
26. Art. 57