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FR · Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructu

Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Gironde dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Bazas

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4