Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 Art. 4
Les dispositions de l'annexe V du même arrêté, relatives à l'organisation de la formation, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe V du même arrêté, relatives à l'organisation de la formation, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.