Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 Art. 4
Annexe
ANNEXE IV.C
RÈGLEMENT D'EXAMEN
BTS « Collaborateur juriste notarial »
Scolaires (établissements publics ou privés
sous contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer intégralement le CCF pour ce BTS)
Scolaires (établissements privés hors contrat)
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage
non habilités)
Formation professionnelle continue (établissements publics non habilités ou établissements privés)
Au titre de leur expérience professionnelle
Enseignement à distance
Epreuves
Unité
Coef
Crédits euro-
péens
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
Epreuve générale
E1 - Culture générale et expression
U1
3
16
Ponctuelle écrite
3 h
CCF
Ponctuelle écrite
3 h
Epreuve générale
E2 - Langue vivante étrangère : anglais
U2
2
11
CCF
3 situations d'évaluation
CCF
3 situations d'évaluation
Ponctuelle écrite et orale
2 h (écrit)
+ 20 min (oral)
Epreuve générale
E3 - Éléments fondamentaux du droit
U3
2
11
CCF
CCF
Ponctuelle écrite
3 h
Epreuve professionnelle
E4 - Environnement de l'activité notariale
U4
2
11
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
Ponctuelle orale
30 min
Epreuve professionnelle
E5 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques
U5
3
17
CCF
CCF
Ponctuelle orale
30 min
Epreuve professionnelle
E6 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
U6
5
27
Ponctuelle écrite
4 h
Ponctuelle écrite
4 h
Ponctuelle écrite
4 h
Epreuve professionnelle
E7 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
U7
5
27
Ponctuelle écrite
4 h
CCF
4 situations d'évaluation
Ponctuelle écrite
4 h
Epreuve facultative
EF1 - Langue vivante étrangère (1)
UF1 (2)
Ponctuelle orale
15 min de préparation
+ 15 min
Ponctuelle orale
15 min de préparation
+ 15 min
Ponctuelle orale
15 min de préparation
+ 15 min
Epreuve facultative
EF2 - Engagement étudiant
UF2 (2)
CCF
1 situation d'évaluation
CCF
1 situation d'évaluation
Ponctuelle orale
20 min
(1) Langues vivantes autorisées : celles de l'arrêté du 8 juillet 2024, article 2, pour lesquelles la région académique organisatrice dispose d'un examinateur compétent (JORF n° 0163 du 10 juillet 2024).
(2) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte.