Arrêté du 6 août 2026 fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Art. 21
25. Art. 22
26. Art. 23
27. Chapitre IV : Dispositions finales
28. Art. 25