Arrêté du 7 août 2026 relatif à l'autorisation des protocole · Arrêté du 7 août 2026 relatif à l'autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service de santé des armées Arrêté du 7 août 2026 relatif à l'autorisation des protocole Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt