Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Secrétariat général
2. Art. 1
3. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Chapitre V : Bureau des affaires médicales
16. Art. 11
17. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Chapitre VII : Direction du numérique
30. Art. 23
31. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires
32. Art. 24
33. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire
34. Art. 25
35. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
36. Art. 26
37. Chapitre XI : Mission de l'industrie aéronautique
38. Art. 27
39. Chapitre XII : Cabinet du directeur général
40. Art. 28
41. Art. 30
42. Art. 31