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Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (dire · Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature (dire Art. 13

Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux

In KraftAmtlicher Text

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;

- Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;

- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;

- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;

- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

- Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;

- Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;

- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

- Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;

- Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;

- Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;

- Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;

- M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;

- M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;

- Mme Jacqueline Birach, adjointe d'administration principale ;

- Mme Nadine Othily, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- Mme Dulce Chicard, assistante d'administration de classe normale ;

- Mme Sylvianne Gobalou, assistante d'administration de classe normale ;

- M. Yoël Geran, adjoint d'administration ;

- Mme Olivia Perrazzone, assistante d'administration de classe normale ;

- Mme Vithusha Sritharan, intérimaire ;

- Mme Sixtine Petit, intérimaire ;

- M. Eric Clairfond, intérimaire ;

- M. Quentin Crovella, intérimaire ;

- Mme Morgane Cariou, intérimaire ;

- Mme Grace Kouakou, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;

- Mme Grace Kouakou, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;

- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;

- M. Damien Berthelot, agent contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;

- M. Tahar Houamed, ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division ;

- M. Franck Morin, ouvrier de l'Etat, chef de subdivision ;

- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;

- M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;

- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.