FR · Arrêté du 24 août 2026 relatif aux conditions du vote par co
Arrêté du 24 août 2026 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
In Kraft12 ArtikelText geprüft am 24.10.2026