FR · Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection
Arrêté du 1er septembre 2026 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Inhalt
- Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre IV : DÉROULEMENT DE LA RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Chapitre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- Art. 32
- Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
- Art. 33
- Art. 34
- Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
- Art. 35
- Art. 36
- Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche
- Art. 37
- Art. 38
- Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement
- Art. 39
- Art. 40
- Chapitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Chapitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
- Art. 44
- Art. 45
- Chapitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITE DES SCRUTINS
- Art. 46
- Art. 48