Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation du traitement e- Art. 1

Le ministre chargé des douanes (direction générale des douanes et droits indirects) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé dénommé e-Manifeste pour :

1° L'analyse de risque et le ciblage portant sur les marchandises et les produits du tabac mentionnés à l'article L. 513-1 du code des douanes, à partir des données des manifestes transmises par les compagnies maritimes ;

2° L'aide à la décision du contrôle des marchandises et des produits du tabac mentionnés au 1°.