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FR · Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l'

Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 3