Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l' Art. 1

Pour l'année 2026, le coût du poste de formateur dans un établissement d'enseignement agricole privé mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal :

- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 1° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;

- pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant du 2° de l'article R. 813-42 du même code, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 582, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales.

La valeur retenue de cet indice est celle fixée par l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé.