Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente · Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente Art. 2

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