Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modificatio · Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modificatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.