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Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modificatio · Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modificatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.