Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 19
Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
Il existe des fonctions spécifiques au sein de la sous-direction du déminage qui sont attribuées sur décision du sous-directeur du déminage.
Ces fonctions spécifiques sont définies par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.