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Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès · Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 20

Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineur

In KraftAmtlicher Text

Le chef démineur est habilité à intervenir dans tous les domaines d'intervention de la sous-direction du déminage.

Sur décision du chef de centre, il supervise les interventions les plus complexes, dont la liste est définie par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.