Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 3
Chapitre Ier : Dispositions communes
Nul ne peut être nommé à la fonction de démineur stagiaire s'il ne répond pas aux conditions d'aptitude médicales, physiques et psychiques définies par l'arrêté du 2 septembre 2005 et l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisés.