Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 42
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
A l'exception de l'article 2, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels des services techniques du matériel affectés à la sous-direction du déminage à la date de son entrée en vigueur, et aussi longtemps qu'ils y exerceront leur mission.