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Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligati · Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 2,10 % 1er mars 2037

Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'OAT détache un coupon fixe de 2,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2027.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.