Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la création d'obligati Art. 3

Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 ;

- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 et l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-2 par application de la formule suivante :

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Avec : NJm : nombre de jours du mois m

nj : numéro du jour du mois

IPCHm-2 : indice des prix du mois m-2

IPCHm-3 : indice des prix du mois m-3

où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT).

L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro retenu ci-dessus est le premier publié par EUROSTAT, quelles que soient les révisions ultérieures possibles.

Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

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La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.