Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de l · Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence du numérique en santé (ANS) Arrêté du 11 septembre 2026 fixant pour 2026 le montant de l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt