Arrêté du 16 septembre 2026 portant habilitation d'un bureau · Arrêté du 16 septembre 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 16 septembre 2026 portant habilitation d'un bureau Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

SAS CONSEIL CONTRÔLE, SIREN 107 244 717, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.

Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.