Décret n° 2026-877 du 17 septembre 2026 pris en application Art. 1

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation Tocqueville.

Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre délégué à l'égard de cette fondation sont exercées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.