Décret n° 2026-880 du 18 septembre 2026 portant modification Art. 4

Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Fameck et de Hayange sont modifiés ainsi qu'il suit :

- Fameck : avant : 14 788 ; après : 14 759 ;

- Hayange : avant : 15 806 ; après : 15 835.