Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'informatio · Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'informatio Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →