Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'informatio · Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'informatio Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt