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Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa · Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)

Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure.

Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la direction générale de la sécurité intérieure.

Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C de la direction générale de la sécurité intérieure.

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