Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisa Art. 4

ANNEXE 4

LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

Comité social territorial des administrations parisiennes.

Commission consultative paritaire des agents contractuels A, B et C.

Commission administrative paritaire des secrétaires administratifs.

Commission administrative paritaire des adjoints administratifs.

Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie A.

Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie B.

Commission administrative paritaire des personnels techniques, scientifiques et spécialisés de catégorie C.