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Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patri · Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Rumilly (Haute-Savoie)

Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patri Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Rumilly pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Haute-Savoie et de Savoie et à la mairie de Rumilly.