Arrêté du 22 septembre 2026 portant classement du site patri Art. 3

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.