Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Inhalt

1. Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
2. Art. 1
3. Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
4. Art. 2
5. Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL
6. Art. 3
7. Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
8. Art. 4
9. Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
10. Art. 5
11. Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR
12. Art. 6
13. Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
14. Art. 7
15. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES
16. Art. 8
17. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
18. Art. 9
19. Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
20. Art. 10
21. Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES
22. Art. 11
23. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
24. Art. 12
25. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS
26. Art. 13
27. Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
28. Art. 14
29. Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
30. Art. 15
31. Art. 16
32. Art. 17
33. Art. 18
34. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
35. Art. 19
36. Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
37. Art. 20
38. Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER
39. Art. 21
40. Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
41. Art. 22
42. Art. 23
43. Art. 24