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Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature · Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature Art. 2

Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.