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Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2 · Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.