FR · Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l'
Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026