Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l' · Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l' Art. 2 In KraftAmtlicher Text Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →