Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér Art. 2
Annexe
La délibération du bureau n° B119/2025 fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie, est abrogée et remplacée par la présente délibération.