Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér · Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B103/2026 portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér Art. 1 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. Annexe 1 · Nächste →