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Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér · Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B103/2026 portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie

Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation de la délibér Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.