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Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septem · Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.