Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septem · Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septem Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt