Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant n° 1 de révision du 18 décembre 2025 de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail, annexé au présent arrêté, est agréé.