Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 4

PARTIE 4 : Dispositions finales

In KraftAmtlicher Text

Le 18 décembre 2025.

Le directeur général de France Travail,

Pour la CFDT : Loréna ESPINOSA-VENOT

Pour la CFE-CGC : Frédéric-Paul MARTIN

Pour la CFTC : Ralph HERZOG

Pour le SNAP France Travail : Isabelle DE OLIVEIRA

Zitiert von