Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 8

Emplois dont l'amplitude est modifiée

L'évolution de la grille de classification, telle que fixée aux articles 3 et 4 du présent avenant, conduit à modifier l'amplitude des emplois comme suit :

- pour l'emploi de conseiller(e) de recouvrement, fixation du niveau d'entrée à l'échelon C1 du niveau de classification C ;

- pour l'emploi d'approvisionneur(euse) : fixation du niveau d'entrée à l'échelon C1 du niveau de classification C, avec extension de l'amplitude jusqu'au niveau de classification F.

Les agents dont le positionnement serait inférieur au nouveau niveau d'entrée de leur emploi (1er échelon du 1er niveau d'emploi), sont automatiquement repositionnés à ce niveau d'entrée supérieur (1er échelon du 1er niveau d'emploi) à la date d'effet du présent avenant.

Par ailleurs, l'évolution de la grille de classification conduit :

- à étendre l'amplitude jusqu'au niveau de classification G, pour les emplois suivants : référent(e) métiers, responsable de l'accueil, responsable d'équipe (agence, plateforme, services centralisés), et responsable d'équipe support ;

- à étendre l'amplitude jusqu'au niveau de classification H, pour les emplois suivants : chargé(e) d'opérations immobilières, contrôleur(euse) de gestion, juriste, acheteur(euse), trésorier(ère), chargé(e) d'analyse des données comptables et financières.

Il est rappelé que la progression sur les niveaux de classification et échelons se réalise dans le cadre des principes d'évolution de carrières, notamment ceux fixés à l'article 20 de la convention collective nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 19.C de la convention collective nationale, le relèvement de traitement acquis par l'agent est intégralement conservé en cas de promotion aux échelons et/ou niveaux supérieurs.