Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 3

Conformément à l'article 11§2 de la convention collective nationale, les éventuels repositionnements résultant des évolutions de la grille de classification, tels qu'ils sont décrits dans les dispositions ci-après, ne conduisent à aucun déclassement du positionnement des agents.